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Vous souhaitez créer une SAS en ligne, mais vous ne savez pas par où commencer ? Cet article est là pour vous guider. Vous découvrirez dans les lignes qui suivent les étapes essentielles pour mettre en place votre société par actions simplifiée en toute simplicité.
Les étapes clés pour créer une SAS en ligne rapidement et efficacement
La création d’un business en ligne nécessite le même niveau d’investissement que la création d’une société classique. Que les associés effectuent leurs démarches en ligne ou non, les étapes à suivre restent les mêmes. Ainsi, pour mettre en place une SAS en ligne, il faut passer par cinq grandes étapes :
- la rédaction des statuts de la SAS
- le dépôt du capital social en banque et l’obtention de l’attestation
- la publication d’un avis de constitution de la SAS dans un journal d’annonces légales
- la constitution et le dépôt du dossier de création de la SAS auprès de l’INPI
- l’obtention de l’extrait Kbis de la société.
Le choix de réaliser soi-même les démarches administratives présente un avantage économique indéniable pour les entrepreneurs. En prenant en charge les frais administratifs, ils peuvent réduire les coûts liés à la création de la société.
À noter que la rédaction des statuts et les formalités administratives peuvent être complexes et épuisantes. Dans ce contexte, il peut être judicieux de faire appel à un site spécialisé dans la réalisation des démarches de création de sociétés, afin de bénéficier d’un accompagnement professionnel et de gagner du temps et de l’énergie.
Créer une SAS en ligne : comment faire ?
La rigueur est essentielle lors de la création en ligne d’une SAS. Les associés doivent suivre scrupuleusement toutes les étapes de la création prévues. Heureusement, chacune de ces étapes peut être aisément réalisée en ligne.
Étape 1 : la rédaction des statuts de SAS
La rédaction des statuts d’une SAS est une étape essentielle et primordiale pour les associés. En effet, ces statuts sont les fondations de la société et déterminent ses principales caractéristiques, ses objectifs, son fonctionnement général ainsi que les relations entre la société et les associés, et entre les associés eux-mêmes.
Bien que la loi n’impose pas de strictes règles de rédaction, les associés de la SAS jouissent d’une grande liberté statutaire, ce qui leur permet de décider de l’organisation et du fonctionnement de leur société. Ainsi, ils peuvent :
- rédiger les statuts eux-mêmes et utiliser un modèle pré-rédigé
- faire appel à un prestataire en ligne spécialisé
- confier cette tâche à un avocat.
À noter que rédiger les statuts par soi-même peut représenter une économie pour les associés, mais cela comporte également de grands risques. Il est donc vivement conseillé de recourir à un professionnel pour éviter toute erreur ou omission pouvant nuire à la société.
Avant la rédaction des statuts, les associés doivent décider du montant du capital social de la SAS, sans aucune contrainte légale quant à son minimum. Les associés ont donc la liberté de le fixer selon leurs souhaits. Il faut savoir que le capital social en SAS représente la valeur initiale des apports des associés et garantit la crédibilité financière de l’entreprise. Il s’agit d’un élément clé lors des prises de décision et de l’évaluation de la solvabilité de la société.
Les associés doivent verser ce montant sur un compte bancaire dédié. Cela peut désormais être fait en ligne grâce à l’existence de nombreuses banques en ligne qui permettent un dépôt rapide du capital social. Lors de la constitution d’une SAS, les associés ne sont pas tenus de libérer la totalité du capital social. Cependant, ils doivent au moins libérer 50 % de la valeur nominale des actions en numéraire.
À cet effet, les associés doivent transmettre leur projet de statuts à la banque choisie afin de procéder à cette libération partielle du capital. Une fois cette étape validée, la banque délivre une attestation de dépôt de fonds, document essentiel à transmettre à l’administration lors de l’immatriculation de la société.
N. B. Les fonds déposés demeurent bloqués sur le compte bancaire de la société et ne peuvent être débloqués qu’après l’immatriculation de la SAS. Ce mécanisme garantit la crédibilité financière de la société et offre une certaine sécurité aux associés et aux tiers.
Étape 3 : la publication de l’avis de constitution de SAS
La troisième étape importante dans la création d’une SAS en ligne est la publication d’un avis de constitution de SAS dans un journal d’annonces légales en ligne. Les associés ont la possibilité de choisir le journal d’annonces légales qui se trouve dans le même département que le siège social de la société en création. Cette publication doit avoir lieu, car le journal délivre ensuite une attestation de parution de l’avis de constitution. Cette attestation est essentielle, car elle fait partie des documents à fournir lors de l’immatriculation de la société.
La publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales en ligne permet de rendre officielle la création de la SAS. En effet, cet avis informe le public de la naissance de l’entreprise et permet aux tiers de prendre connaissance de cette nouvelle entité. Il s’agit donc d’une étape cruciale pour la communication et la reconnaissance légale de la SAS créée.
Étape 4 : la constitution du dossier d’immatriculation de SAS
Il est essentiel de constituer et déposer le dossier de demande d’immatriculation de la SAS. Plusieurs documents sont nécessaires pour créer une SAS en ligne. Il s’agit notamment de :
- statuts datés et signés par tous les associés
- un justificatif de droit de jouissance du siège social
- une attestation de parution de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales
- une copie du procès-verbal de nomination des dirigeants sociaux (sauf nomination statutaire).
En plus de ces documents, il est également nécessaire de fournir :
- une copie de la pièce d’identité
- une attestation de filiation et de non-condamnation pour les dirigeants personnes physiques
- un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les dirigeants personnes morales.
D’autres documents tels que l’attestation de dépôt de fonds, le rapport du commissaire aux apports en cas d’apports en nature, la lettre d’acceptation du mandat en cas de nomination d’un commissaire aux comptes, ou encore la copie de l’autorisation d’exercer une activité réglementée peuvent également être requis.
À savoir qu’il faut régler les frais de greffe et de déclarer les bénéficiaires effectifs de la SAS.
Depuis 2023, le dépôt du dossier devra être effectué en ligne sur le guichet unique de l’INPI. Les centres de formalités des entreprises (CFE) et Infogreffe ne seront plus compétents pour recevoir les demandes d’immatriculation et autres formalités d’entreprise. Cette évolution vise à simplifier les démarches administratives et à faciliter le processus de création d’entreprises en ligne. Ainsi, les entrepreneurs pourront effectuer toutes les formalités nécessaires de manière plus efficace et centralisée. Cela permettra également de réduire les délais de traitement et de garantir une meilleure sécurité juridique dans les procédures d’immatriculation de SAS.
Étape 5 : l’obtention de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est un document qui atteste de la création juridique d’une société, confirmant ainsi son enregistrement au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi qu’au répertoire national des entreprises (RNE). Il est délivré après l’immatriculation de la société et constitue en quelque sorte sa pièce d’identité.
Ce document fournit des informations essentielles telles que :
- la dénomination sociale
- le greffe d’immatriculation
- le numéro SIREN
- la forme juridique
- l’adresse du siège social
- le montant du capital social
- les coordonnées des dirigeants
- les établissements existants
- les principales activités exercées.
Les dirigeants doivent toujours en détenir un récent, car il sera exigé par différentes administrations lors de diverses démarches, mais aussi par les potentiels partenaires commerciaux.